17 h. ago Dans une Assemblée nationale sous tension, l’embouteillage parlementaire suscite des inquiétudes

La fin de l’examen du projet de loi sur la simplification de la vie économique a été reportée après la trêve parlementaire de quinze jours. Les députés devront ensuite se pencher, avant la coupure estivale, sur plusieurs textes d’importance.

Politics

4 d. ago Les députés commencent l’examen du projet de loi dit de « simplification » dans la douleur

Visant à alléger certaines régulations et procédures, ce texte fait l’objet d’une bataille féroce entre les différents groupes de l’Assemblée nationale. Plus de mille amendements doivent être discutés jusqu’à la fin de la semaine.

Science

6 d. ago L’Observatoire de l’alimentation, qui étudie la qualité de l’offre alimentaire, joue sa survie à l’Assemblée nationale

La structure est menacée par le projet de loi de simplification de la vie économique, qui doit être débattu en séance à l’Assemblée nationale à partir du 8 avril.

Society

6 d. ago Projet de loi de simplification : la Commission nationale du débat public menacée

Des élus appelleront de nouveau à faire disparaître l’instance consultative et à exclure les projets industriels de son champ d’activité, à l’occasion de l’examen du texte qui démarre mardi à l’Assemblée nationale.

Politics

2 w. ago APPEL A TEMOIGNAGES. ZFE : vous avez changé de voiture pour être aux normes et vous le regrettez ? Racontez

La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de "simplification de la vie économique" a voté, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE). Une mesure prise alors que de...

Science

2 w. ago ZFE : les députés votent en commission la suppression des Zones à faibles émissions

La commission spéciale chargée d’étudier le projet de loi de "simplification" a voté mercredi, ce mercredi 26 mars, la suppression des "Zones à faibles émissions" (ZFE).

Science

3 w. ago Que contient le projet de loi de simplification de la vie économique ?

Du > en passant par la simplification des demarches, le texte promet de nombreuses mesures attendues par les entrepreneurs.

Science